Conditions générales de location

Voici les conditions générales de location de Kovia Rent a Car, version v1.0 — 18.10.2026. Le même texte est signé à chaque remise du véhicule.

1. Objet

Ces conditions régissent toute location conclue avec Kovia Rent a Car L.L.C. (NUI 812261981), quel que soit le canal. Elles forment un tout avec le contrat de location et l'état des lieux signés. En cas de contradiction, le contrat prévaut.

2. Définitions

Le client réserve et paie. Le conducteur est la personne inscrite au contrat dont le permis a été vérifié. La période de location court de la remise du véhicule à sa restitution effective entre les mains de Kovia. Un jour égale 24 heures à compter de l'heure de remise. Client et conducteur répondent ensemble et solidairement.

3. Conducteurs

Chaque conducteur a 18 ans révolus et détient un permis B valide. Un permis hors Kosovo est accepté s'il est en caractères latins, sinon un permis international l'accompagne.

4. Documents

À la remise, chaque conducteur présente son permis et sa pièce d'identité ou son passeport, en original. Photocopies, photographies et documents numériques ne sont pas acceptés. Kovia photographie ces documents et en conserve copie pendant la durée de la location et le temps nécessaire au recouvrement et au respect de ses obligations légales.

5. Conducteurs additionnels

Seules les personnes inscrites au contrat peuvent conduire. L'inscription est gratuite et suppose la présentation des documents. Confier le véhicule à un tiers non inscrit est un manquement grave au sens de l'article 15.

6. Refus

Kovia peut refuser la remise, sans indemnité, si les articles 3 et 4 ne sont pas respectés, si les documents paraissent falsifiés, si le conducteur paraît sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou en cas de manquement lors d'une location précédente. Les sommes versées restent acquises.

7. Réservation

Une réservation n'engage Kovia qu'après confirmation écrite de sa part, par courriel ou par message. Le modèle annoncé est indicatif ; Kovia remet ce modèle ou un véhicule similaire, de catégorie équivalente. Si, pour une cause indépendante de sa volonté — sinistre survenu sur le véhicule, intempérie, fermeture de frontière, réquisition —, Kovia ne peut remettre aucun véhicule, elle rembourse les sommes versées sans autre indemnité.

8. Acceptation

Le conducteur signe la présente page à chaque remise de véhicule. En signant, il atteste avoir lu et accepté ces conditions, et être la personne qui conduira le véhicule.

9. Prix

Le prix convenu couvre la mise à disposition du véhicule, le kilométrage illimité et l'assurance obligatoire de responsabilité civile (au tiers). Les chaînes à neige en période hivernale et le siège enfant sur demande sont fournis sans supplément ; leur installation, leur réglage et leur usage conforme relèvent du client, et leur perte ou détérioration est facturée selon le tarif ci-dessous. Ne sont pas compris : le carburant, les péages, le stationnement, les amendes, le nettoyage exceptionnel et toute prestation facturée séparément.

10. Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues à la réservation. Toute somme due et non réglée à la restitution est exigible immédiatement. Le client autorise expressément Kovia à débiter la carte ayant servi au paiement des sommes constatées après la restitution : carburant manquant, amendes notifiées ultérieurement, dommages relevés à l'état des lieux de retour et frais forfaitaires.

11. État des lieux

Le véhicule est examiné contradictoirement à la remise et à la restitution, en présence du client, photographies à l'appui. L'état des lieux de départ fait foi de l'état du véhicule au moment de la remise ; aucune réclamation sur un dommage préexistant n'est recevable après le départ. L'état des lieux de retour, signé par les deux parties, constate les dommages survenus pendant la location.

12. Carburant

Le véhicule est fourni et doit être restitué avec le même niveau de carburant (système d'égal à égal). À défaut, le carburant manquant est facturé au client au prix en vigueur à la pompe, majoré du forfait de service indiqué au tarif ci-dessous. Une erreur de carburant est à la charge entière du client.

13. Restitution et retard

Le véhicule est restitué au lieu, à la date et à l'heure convenus, entre les mains d'un représentant de Kovia. Tout retard non autorisé entraîne la facturation d'une journée supplémentaire par tranche de 24 heures entamée, avec une tolérance de 59 minutes. Un véhicule laissé sans remise en main propre reste sous la responsabilité du client.

Un véhicule non restitué à la date convenue et sans accord écrit de Kovia est réputé détourné ; Kovia dépose plainte et engage toutes les poursuites utiles.

14. Prolongation

Toute prolongation doit être demandée et acceptée par Kovia avant l'heure de restitution prévue. Sans accord, le véhicule est réputé non restitué et Kovia peut en exiger la restitution immédiate.

15. Usage interdit

Il est interdit de : conduire sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments altérant la vigilance ; fumer dans le véhicule ; y transporter un animal sans accord écrit préalable de Kovia ; confier le véhicule à une personne non inscrite au contrat ; sous-louer ou transporter des personnes ou des marchandises contre rémunération ; remorquer ou pousser un autre véhicule ; participer à une compétition, un essai ou un cours de conduite ; circuler hors des routes ouvertes à la circulation publique ; surcharger le véhicule ; transporter des matières dangereuses, inflammables ou illicites ; commettre une infraction douanière ; quitter le territoire sans respecter l'article 18.

16. Conséquences d'un usage interdit

Tout manquement à l'article 15 fait perdre au client le bénéfice de toute couverture d'assurance, met à sa charge l'intégralité des dommages et pertes subis par Kovia, et autorise Kovia à récupérer le véhicule immédiatement, aux frais du client, sans remboursement.

17. Entretien et pannes

Le client vérifie régulièrement les niveaux et la pression des pneus. Il doit s'arrêter immédiatement dès qu'un voyant d'alerte s'allume ou qu'un bruit anormal apparaît, et prévenir Kovia. Aucune réparation ne peut être engagée sans l'accord écrit préalable de Kovia. En cas de panne mécanique non imputable au client, Kovia s'engage à faire réparer le véhicule dans les plus brefs délais ou à fournir un véhicule de remplacement de catégorie similaire. Les dommages résultant d'une négligence du client restent à sa charge, de même que les frais de remorquage et de dépannage : erreur de carburant, batterie déchargée, pneu endommagé, immobilisation hors route.

18. Circulation à l'étranger

Les véhicules sont assurés pour circuler au Kosovo, en Albanie, en Macédoine du Nord et au Monténégro. L'attestation d'assurance correspondante se trouve dans le véhicule : le client vérifie sa présence avant de partir et la présente à chaque passage de frontière.

La circulation dans l'Union européenne ou dans tout autre pays non listé ici est strictement interdite. En cas de non-respect de cette clause, le véhicule ne bénéficie d'aucune couverture et l'article 16 s'applique.

19. Accident, vol, dommage et assurances

Le véhicule ne bénéficie que de l'assurance obligatoire de responsabilité civile (au tiers). Aucune assurance tous risques (casco) n'est incluse. En cas d'accident responsable ou de dommage sans tiers identifié, le client prend à sa charge 100 % des frais de réparation selon le devis du garage. Sont notamment concernés les pneus, les jantes, les vitres et le pare-brise, les rétroviseurs, le bas de caisse, le soubassement et le toit. La perte ou la détérioration des clés, des plaques ou des documents du véhicule est facturée selon le tarif ci-dessous. Le client doit en outre une indemnité d'immobilisation selon le tarif ci-dessous, limitée à la durée de réparation indiquée par le garage et à 15 jours au maximum. En cas de vol, le client est redevable de la valeur vénale du véhicule (valeur catalogue tenant compte de l'année et du kilométrage). En cas de sinistre, le client doit obligatoirement appeler la police et obtenir un constat officiel, prévenir Kovia immédiatement, relever l'identité des autres parties, et ne reconnaître aucune responsabilité. En cas de vol, les clés et documents sont remis à Kovia. À défaut de constat de police, les dommages restent intégralement à la charge du client.

20. Amendes et infractions

Les amendes, contraventions, frais de fourrière et sanctions liés à l'usage du véhicule pendant la période de location sont à la charge exclusive du client, qui s'engage à les régler directement auprès des autorités compétentes, même si la notification intervient après la restitution du véhicule. À défaut de règlement par le client, Kovia règle le montant et le lui refacture, majoré des frais de traitement indiqués au tarif ci-dessous.

21. Annulation et résiliation

L'annulation de la réservation est gratuite jusqu'à 24 heures avant l'heure de prise en charge. Au-delà de ce délai, ou en cas de non-présentation, la première journée de location est due. Kovia peut mettre fin à la location à tout moment et reprendre le véhicule, aux frais du client et sans remboursement, en cas de manquement aux articles 15, 18 ou 19, ou si la sécurité du véhicule ou des personnes l'exige.

22. Géolocalisation

À des fins de sécurité, de gestion de flotte et de prévention du vol, les véhicules sont équipés d'un dispositif de géolocalisation. Les données de position sont consultées uniquement en cas de vol, de non-restitution ou de sortie non autorisée du territoire. Elles ne servent pas à surveiller la conduite. Le client en est informé et y consent expressément en signant.

23. Données personnelles et litiges

Kovia traite les données du client aux seules fins de l'exécution du contrat, du recouvrement et du respect de ses obligations légales. Toute réclamation est adressée par écrit à Kovia. Les présentes conditions sont soumises au droit du Kosovo ; les tribunaux compétents de Prishtinë sont seuls compétents. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version albanaise fait foi.

Frais forfaitaires

• Nettoyage complet — tabac, animaux, salissure exceptionnelle : 100 €
• Remplacement d'une clé : 60 €
• Plaque d'immatriculation : 30 €
• Documents du véhicule : 20 €
• Carburant manquant : prix à la pompe + 20 €
• Traitement d'une amende : 20 € par dossier
• Frais de dossier sur remplacement de clé, de plaque ou de documents : + 10 €
• Jeu de chaînes : 50 €
• Siège enfant : 100 €
• Immobilisation au garage : 20 € / jour, 15 jours maximum

Clients résidant dans l'UE

Conformément à l'article 16, point l), de la directive 2011/83/UE, la location de voitures à une date déterminée n'ouvre pas de droit de rétractation de 14 jours. L'article 21 ci-dessus s'applique.

Voir aussi la politique de confidentialité.